Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QATA SPEED (QTS) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.qata-speed.com (le « Site »), est édité par :

  • Dénomination sociale : QATA SPEED (QTS)
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Siège social : 14 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 06150 CANNES
  • Numéro SIRET : 990 421 745 00011
  • Numéro RCS : 990 421 745 R.C.S. Cannes
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47990421745

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est :

  • Nom / Prénom : Benchabana Nabil
  • Contact : contact@qataspeed.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis.

4. Nous contacter

  • Par téléphone : +33 (0)7 81 29 07 89
  • Par email : contact@qataspeed.com
  • Par courrier : à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de QATA SPEED (QTS) ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de QATA SPEED (QTS) est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « QATA SPEED » et « QTS » sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section "Politique de Confidentialité" du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@qataspeed.com.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.