Conditions Générales d'Utilisation (Terms of Use)
Dernière mise à jour : 01/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site QATA SPEED (QTS) et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur. L'entreprise QATA SPEED met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour (notamment via notre hébergeur Vercel) sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. La marque QATA SPEED (QTS) est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
4. Formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à remplir le formulaire de contact (géré via Web3Forms) de manière loyale. Il s'interdit d'envoyer des contenus illicites, injurieux, racistes ou des spams. QATA SPEED se réserve le droit de supprimer tout message jugé inapproprié sans préavis.
5. Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, QATA SPEED ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'entreprise ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de QATA SPEED. Nous n'avons pas de contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.